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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1061 actes référencés
Tri en cours : par typologie et par ordre croissant
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 36 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Pluneret Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 106 Ko
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 724 sur la commune de Baud Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 16/04/2024

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Délégation permanente de signature à M. François FONTAINE, directeur général adjoint, directeur général des finances et moyens Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 72 Ko
Tarification du SAAD de l'association AMPER de Vannes Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 105 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 30 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Kérélys de Vannes Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 104 Ko
Arrêté modificatif portant règlementation de la circulation sur la RD 764 sur les communes de St-Perreux et St-Vincent-sur-Oust Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 19/04/2024

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Organigramme des services du département du Morbihan Arrêté 5.4 Delegation de fonctions 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 97 Ko
Tarification du SAAD de Vannes de l'association ADMR Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 105 Ko
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de maitrise principal pour l'année 2023 Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 06/07/2023

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Format PDF Acte PDF 32 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Edilys de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 109 Ko
Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 282 Ko
Délégation permanente de signature à Mme Isabel PUGNIERE-SAAVEDRA, directrice de l'action territoriale et de la culture Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 73 Ko
Tarification du SAAD de l'association ADMR du Morbihan pour son service itinérant de nuit Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 90 Ko
Nomination d'un mandataire à la régie de recettes instituée auprès du domaine de Kerguéhennec Arrêté 7.10 Divers 07/07/2023

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Format PDF Acte PDF 694 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD Edilys de Vannes Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 109 Ko
Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan (tranche 2) Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 286 Ko
Délégation permanente de signature à Mme Marielle DOREAU, directrice générale adjointe, directrice générale des interventions sanitaires et sociales Arrêté 5.5 Delegation de signature 05/07/2022

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Format PDF Acte PDF 103 Ko
Tarification du SAAD de l'association Proxim Rhuys Muzillac Sarzeau Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 93 Ko
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