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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1090 actes référencés
Tri en cours : par date de publication, de la plus ancienne à la plus récente
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Tarification aide familiale populaire TISF/AES Arrêté 8.2 Aide sociale 09/08/2022

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Format PDF Acte PDF 42 Ko
Réglementation accès ENS Erdeven Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 11/08/2022

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Format PDF Acte PDF 690 Ko
Arrêté portant avancement au grade de puéricultrice hors classe Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 16/08/2022

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Décision de réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au château de Suscinio à Sarzeau Arrêté 8.9 Culture 16/08/2022

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Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 183 - Commune de Sulniac Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 26/08/2022

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Tarification EHPAD "résidence du soleil levant" - Arzano Arrêté 8.2 Aide sociale 29/08/2022

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Convention constitutive du GCSMS Armorik Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 30/08/2022

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Tarification 2022 résidence autonomie "résidence des tamaris" de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 31/08/2022

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Format PDF Acte PDF 395 Ko
Transfert de places d'hébergement de la rés. autonomie Kerguestenen de Lorient vers l'ass. ADEF Résidences gestionnaire de l'ESMS "rés. des tamaris" de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 31/08/2022

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Format PDF Acte PDF 484 Ko
Tarification 2022 résidence autonomie "résidence des tamaris" de Lorient Arrêté 8.2 Aide sociale 31/08/2022

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Format PDF Acte PDF 400 Ko
Règlementation de la circulation - RD 189 à Camors Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 02/09/2022

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Tarification du dispositif d'accueil familial de la Sauvegarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Tarification du service d'actions éducatives en milieu ouvert Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Délégation de signature à M. Dominique LE NINIVEN, 6ème VP, à l'effet de signer la convention d'objectifs 22-25 avec l'ass. La grande boutique... Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Tarification 2022 du dispositif d'accueil d'adolescents Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Tarification 2022 du service d'accueil de jour Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Tarification 2022 du service d'accueil mère enfant de l'ass. La Saugarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Tarification 2022 du service mineurs non accompagnés de l'ass. La Saugarde 56 Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Tarification 2022 de la maison des enfants St-Louis à Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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Tarification de la maison d'enfants de l'association St-Yves à Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 14/09/2022

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