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Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés et décisions (à caractère règlementaire et à caractère ni règlementaire ni individuel) publiés par le Département du Morbihan, téléchargeables directement au format PDF.

Résultat : 1103 actes référencés
Tri en cours : par typologie et par ordre croissant
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TITRE TYPE NOMENCLATURE DATE DE PUBLICATION
Tarification 2023 de ESMS "Résidence autonomie les charmilles" à Ploeren Arrêté 8.2 Aide sociale 10/07/2023

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Format PDF Acte PDF 69 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD du CHBA de Vannes-Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 117 Ko
Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan (tranche 3) Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 280 Ko
Nomination d'un mandataire à la régie de recette institutée Arrêté 7.10 Divers 06/07/2022

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Tarification du SAAD du CCAS d'Arradon Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 96 Ko
Dotation au SAAD de l'association ALESE de Sérent Arrêté 8.2 Aide sociale 10/07/2023

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Format PDF Acte PDF 68 Ko
Arrêté fixant la tarification de l'USLD du CHBA de Vannes-Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 115 Ko
Décision portant réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au domaine de Kerguéhennec à Bignan (tranche 4) Arrêté 9.2 Autres domaines de competences des departements 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 291 Ko
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie A Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Tarification du SAAD du CCAS d'Arzon Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 769B (communes de Caudan et Hennebont) Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 11/07/2023

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD "Résidence Le Marégo" de Languidic Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Tarification de l'établissement "Résidence Emmanuel Bono" du Val d'Oust (La chapelle-Caro) Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie B Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 311 Ko
Tarification du SAAD du CCAS d'Auray Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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Format PDF Acte PDF 91 Ko
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 769B sur la commune de CAUDAN Arrêté 6.2 Pouvoir du president du conseil general 12/07/2023

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Format PDF Acte PDF 3 Mo
Arrêté fixant la tarification de l'EHPAD de La Gacilly Arrêté 8.2 Aide sociale 30/01/2024

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Format PDF Acte PDF 105 Ko
Tarification de l'établissement "Résidence de l'Oust" de Le Roc-St-André Arrêté 8.2 Aide sociale 23/04/2024

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Format PDF Acte PDF 645 Ko
Inscriptions aux tableaux d'avancements de grades de catégorie C Arrêté 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 07/07/2022

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Format PDF Acte PDF 2 Mo
Tarification du SAAD du CIAS de Baud Communauté Arrêté 8.2 Aide sociale 07/03/2023

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