L'aménagement foncier dans le Morbihan
L’agriculture constitue une activité économique de premier ordre pour le département du Morbihan, au sein d’un territoire qui a connu de profondes mutations ces dernières décennies.
Concilier les usages et les activités
L’espace rural est très convoité et l’attente sociale en matière de cadre de vie prend une place de plus en plus importante, notamment sur la frange littorale et en zone périurbaine.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’organiser l’occupation et la gestion de ces espaces et de concilier les usages et les activités s’y exerçant.
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, a pris en considération ces nouveaux enjeux, en réformant notamment, l’aménagement foncier, anciennement plus connu sous le terme de "remembrement". Dorénavant, les objectifs de cet outil sont, avec la même importance :
- l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières,
- la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
- l’aménagement du territoire communal et intercommunal.
La loi a également transféré la compétence "Aménagement foncier rural" de l’Etat aux Départements.
La charte départementale de l'aménagement foncier en Morbihan
S’inscrivant dans une optique d’aménagement durable du territoire rural, le Département du Morbihan a défini les orientations de sa politique d’aménagement foncier dans une charte. En complément du dispositif législatif et réglementaire, ce document fixe à la fois les objectifs et les moyens mobilisés par le Département dans ce domaine. Consulter la charte