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L'aménagement foncier dans le Morbihan

L’agriculture constitue une activité économique de premier ordre pour le département du Morbihan, au sein d’un territoire qui a connu de profondes mutations ces dernières décennies.

L’aménagement foncier rural du département relève de sa politique de développement des territoires. Les opérations, pour lesquelles le département est maître d'ouvrage s'inscrivent dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime. L’outil AFAFE (aménagement foncier agricole, forestier et environnemental) est actuellement le principal outil utilisé par la collectivité départementale depuis le transfert de la compétence aménagement foncier de l’État aux départements en 2005. L’aménagement foncier est un outil puissant dont le département peut se saisir, à la demande des communes, afin de concilier le développement agricole, la protection de l’environnement et la mise en valeur des espaces ruraux

Opération en cours

 

Enquête publique sur le projet d’ Aménagement foncier agricole forestier et environnemental d’Elven

Le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire d’ELVEN sont soumis à enquête publique du 27 février au 27 mars 2024.

Les raisons du projet
Une procédure d'aménagement foncier dite "aménagement foncier agricole, forestier et environnemental" (AFAFE), arrive à la fin de la phase de l’élaboration du projet sur le territoire d’Elven avec une extension sur Trédion.

Le projet d’AFAFE est soumis à une enquête publique afin d’informer le public, les propriétaires et titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre de cet AFAFE.

Une enquête publique du 27 février au 27 mars 2024
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement, le de cette procédure fait l'objet d'une enquête publique. Elle se déroule en mairie d’Elven, siège de l'enquête du 27 février à 9h00 au 27 mars 2024 à 17h00. (Cf. avis d'enquête).

En outre, le dossier d'enquête et le registre associé seront accessibles, à partir du 27 février 9h00, à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-afafe-elven/

Un registre d'enquête est à la disposition du public en mairie d’ELVEN pendant toute la période d'enquête, aux jours et heures suivants :

-          du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

-          et le samedi de 8h30 à 12h30.

Une commissaire-enquêtrice recevra les observations en mairie dans les conditions suivantes :

-          mardi 27 février de 9h00 à 12h30,

-          vendredi 8 mars de 8h30 à 12h30,

-          mercredi 13 mars de 13h30 à 17h30,

-          samedi 16 mars de 8h30 à 12h30,

-          vendredi 22 mars de 8h30 à 12h30,

-          mercredi 27 mars de 13h30 à 17h00.

Les observations peuvent pendant toute la durée de l'enquête être consignées sur le registre d'enquête papier, enregistrées par voie électronique sur le site de l'enquête ou par courrier à la commissaire-enquêtrice en mairie d’Elven à l'adresse suivante : ep-projet-afafe-elven@ democratie-active.fr

Les réclamations enregistrées apparaissent sur le site de l'enquête après leur arrivée, et sont annexées au registre d'enquête papier déposé en mairie.