Déclaration d'accessibilité
Le Département du Morbihan s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le Département du Morbihan met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
- Publication des plans d'actions 2025 - 2027 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.morbihan.fr.
État de conformité
Le site www.morbihan.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :
- 81,97% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 96,3%. Il s'agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.
Ce pourcentage correspond à :
- 11 critères non conformes ;
- 50 critères conformes ;
- 45 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- L'indication des filtres actifs de la carte interactive et des messages d'erreur du formulaire de contact n'est donnée que par la couleur.
- Il n'existe aucune transcription textuelle des vidéos lorsque cela est nécessaire.
- Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d'identifier clairement chaque média.
- Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
- les suggestions de saisie du champ de recherche de la carte interactive ;
- les marqueurs de la carte interactive ;
- les filtres de la carte interactive.
- Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées.
- Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
- La navigation au clavier n'est pas toujours suffisamment contrastée.
- Avec Chrome, les messages d'erreur des formulaires ne sont pas visibles et ne permettent pas d'identifier les erreurs de saisie.
- Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
- Le texte en haut de la page d'accueil défile automatiquement en boucle, ce mouvement ne pouvant pas être arrêté.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28 avril 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 137 et NVDA 2024.4.2
- Chrome 135 et NVDA 2024.4.2
- Firefox 137 et JAWS 2024
- Safari 18.4 et VoiceOver (OS 15.4)
- Chrome 135 et TalkBack 15 (Android 14)
Outils pour évaluer l'accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Colour Contrast Analyser
- Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
- Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page « Accueil »
- Page « Mentions légales »
- Page « Plan du site »
- Page « Contact »
- Page de recherche avec le mot-clé "morbihan"
- Page « Liste des actualités »
- Page « Détail d'une actualité »
- Page « Petite enfance »
- Page "« Carte interactive »
- Page « Appels à projets »
- Page « Tribune de la majorité départementale »
- Page « Culture et langue bretonne »
- Page « La Maison Départementale de l'Autonomie »
- Page « Actions à caractère sanitaire et social »
- Page « Bonne année 2025 »
Retour d'informations et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.morbihan.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter Département du Morbihan 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 56009 Vannes Cedex
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07