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Les délibérations

Le Conseil départemental rend accessible au public les actes de ses séances. La publication de ces documents permet d’informer les citoyens sur les décisions prises, les débats engagés et les politiques mises en œuvre.

Rechercher une délibération

Dès leur publication officielle, vous pouvez retrouver les délibérations adoptées par le Conseil départemental et la commission permanente. 

Consulter les délibérations à partir de Mai 2025

Consulter les délibérations avant Mai 2025

 

Calendrier des sessions du Conseil départemental et des commissions permanentes

Séances plénières du Conseil départemental

  • Vendredi 28 mars 2025
  • Vendredi 20 juin 2025
  • Vendredi 19 septembre 2025
  • Vendredi 7 novembre 2025
  • Vendredi 19 décembre 2025

Les sessions se déroulent dans l’hémicycle et sont ouvertes au public. Merci de vous présenter à l’accueil avec une pièce d’identité.

Hôtel du Département
2, rue de St Tropez
56000 Vannes

Commissions permanentes

  • Vendredi 24 janvier 2025
  • Vendredi 7 mars 2025
  • Vendredi 4 avril 2025
  • Vendredi 16 mai 2025
  • Vendredi 6 juin 2025
  • Vendredi 4 juillet 2025
  • Vendredi 12 septembre 2025
  • Vendredi 10 octobre 2025
  • Vendredi 14 novembre 2025
  • Lundi 8 décembre 2025

Direction des affaires juridiques et des assemblées

2, rue de Saint-Tropez
CS82400
56000 VANNES cedex

02 97 54 80 00 Contacter par mail