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Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et Petites Unités de Vie

C'est quoi ?

  • Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sont des établissements d’hébergement médicalisés pour les personnes âgées dépendantes et susceptibles de présenter des troubles de l’orientation. Les EHPAD ont pour mission d’accompagner les personnes âgées, fragiles et vulnérables, dans le cadre d’une prise en charge globale comprenant, outre l’accompagnement des résidents dans les actes essentiels de la vie (le lever, le coucher, la toilette, les repas…) et les soins médicaux personnalisés, des services tels que l’hébergement, la restauration, la blanchisserie et l’animation.

L’ensemble de ces prestations est assuré par le personnel de l’EHPAD.

Les résidents ont une chambre et une salle de bain privatives dans la plupart des EHPAD. Certains EHPAD proposent des chambres doubles pour les personnes acceptant de partager leur chambre ou pour les couples. Des chambres simples communicantes peuvent aussi parfois être proposées aux couples.

En sa qualité d’EHPAD et conformément à la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement ASV (https://solidarites-sante.gouv.fr/) de 2015, l’établissement médicalisé doit conclure un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Conseil départemental et l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui l’engage à respecter un certain nombre d’objectifs visant la qualité de la prise en charge des personnes accueillies et les moyens financiers alloués.

 

  • Les Petites Unités de Vie (PUV) sont des établissements comme les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ayant la particularité d’avoir une faible capacité d’accueil (moins de 25 places). Elles accueillent également des personnes dépendantes et pour le bon fonctionnement de ces structures, elles ont le plus souvent recours aux services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD) en complément du personnel de la structure. La perte d’autonomie est prise en compte selon les règles de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie à domicile, à travers un plan d’aide individualisé du résident.

    Les cabinets infirmiers libéraux peuvent également y intervenir sur prescription médicale.

Que payent les résidents ?

Au titre de l’hébergement, le résident règle les frais correspondants à l’accueil hôtelier, à la restauration, à l’entretien des locaux et aux animations qui lui sont proposés. Ce coût est fixé chaque année par arrêté du Président du Conseil départemental. Le résident s’acquitte de ce tarif journalier et a la possibilité de solliciter une aide financière soumise à des conditions de ressources (Aide Sociale à l’hébergement pour toute structure d’accueil habilitée à l’aide sociale – Aide au logement de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole).

En plus, le résident règle des frais liés à ses besoins d’aide pour l’accomplissement de ses gestes quotidiens. Ce coût dépend de son niveau d’autonomie (classé par un professionnel à son entrée dans l’établissement selon un Groupe Iso-Ressource de 1 à 6). Ces frais peuvent être couverts en partie par une particiation financière versée directement par le Département à l’établissement.

Au titre du soin, aucun tarif n’est facturé au résident, les dépenses de soins sont prises en charge par l’Assurance Maladie qui verse une dotation financière directement à l’établissement.

Comment faire une demande ?

Tous les établissements utilisent désormais un dossier national unique de demande de pré-inscription en EHPAD. Il est utilisé pour tout établissement médico-social, qu’il soit médicalisé ou non et quel que soit le mode d’accueil (hébergement permanent, accueil de jour/nuit, hébergement temporaire).

Téléchargez le formulaire de demande de pré-inscription et sa notice d'utilsation

Le dossier de demande de pré-inscription se compose en trois parties : un volet administratif à remplir soi-même, un volet médical et un volet autonomie à faire remplir par son médecin. Le dossier n’est ainsi rempli qu’une seule fois par la personne et la version dématérialisée est ensuite partagée entre les établissements concernés par la demande.

Dès réception du dossier et des pièces justificatives, l’établissement examine la demande d’inscription et instruit la demande. Il procède ou non à l’inscription de la personne sur sa liste d’attente. C’est le responsable de l’établissement qui prononce l'admission après avoir recueilli l’avis du médecin coordonnateur de la structure.

En cas d’inscription sur liste d’attente et dès qu’une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d’envisager la possibilité d’une admission. La personne reste libre de modifier ses choix ou de différer son entrée en établissement.

Où s’adresser pour effectuer ces démarches ?

Des professionnels peuvent vous aider à compléter votre dossier et vous accompagner dans la procédure :