Les arrêtés et décisions

Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

Rechercher un arrêté ou une décision.

Retrouvez ci-dessous, les arrêtés et décisions publiés par le Département du Morbihan.

Résultat : 5332 actes référencés.

Tarification 2022 de la maison des enfants St-Louis à Auray 8.2 Aide sociale 14.09.2022
Règlementation de la circulation - RD 189 à Camors 9.2 Autres domaines de competences des departements 02.09.2022
Tarification 2022 résidence autonomie "résidence des tamaris" de Lorient 8.2 Aide sociale 31.08.2022
Tarification 2022 résidence autonomie "résidence des tamaris" de Lorient 8.2 Aide sociale 31.08.2022
Transfert de places d'hébergement de la rés. autonomie Kerguestenen de Lorient vers l'ass. ADEF Résidences gestionnaire de l'ESMS "rés. des tamaris" de Lorient 8.2 Aide sociale 31.08.2022
Convention constitutive du GCSMS Armorik 9.2 Autres domaines de competences des departements 30.08.2022