Session du 20 juin 2025

Suite à l’adoption des comptes administratifs de l’exercice 2024, à la session de mars dernier, la session de juin permet de faire le point et d’anticiper, le cas échéant, les prévisions budgétaires pour l’année 2025. Cette session permet à l’Assemblée départementale d’ajuster les moyens financiers en fonction de la réalité de l’exécution budgétaire en cours et de l’évolution des besoins identifiés sur le territoire. La mise à jour des crédits inscrits au budget primitif, est appelée une décision modificative, elle permet d’inscrire des dépenses nouvelles au budget de la collectivité.

Le total des dépenses nouvelles inscrites dans cette décision modificative s’élève à 20,74 M€ répartis comme suit :

• Plus de 6,8 M€ sont destinés aux solidarités humaines. Une part importante, 2,8 M€ est dédiée à l’enfance et à la famille, avec un accent particulier sur l’aide sociale à l’enfance, qui bénéficie de 1,7 M€ de crédits complémentaires.
• 5,3 M€ sont prévus aux ressources. Principalement pour les ressources financières, lié au Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales (DILICO). Ce mécanisme national a pour but de faire participer les collectivités locales à la maîtrise des comptes publics en prélevant 1 Md€ sur leurs ressources fiscales en 2025. La part du Morbihan est cette année de 4,8 M€.
• Près de 2,9 M€ sont destinés aux infrastructures et mobilités. Une part significative est consacrée aux routes départementales et ouvrages d’art (2,3 M€) couvrant l’entretien, les grosses réparations, notamment suite aux inondations au début de l'année 2025.
• Plus de 2,7 M€ sont prévus pour l’éducation, principalement pour le programme de restructuration des collèges.
• Plus de 1,1 M€ sont dédiés à la protection de l’environnement. Ces crédits soutiennent notamment les Espaces Naturels Sensibles et les activités associées (travaux d’aménagement, études, acquisitions, et entretien des sentiers de randonnée)

Autorisations de programme nouvelles et complémentaires (engagements sur plusieurs années)

Les projets que le Département porte directement au titre de la maîtrise d’ouvrage :

• Les collèges : 1,4 M€ de plus pour le " Programme de restructuration dans les collèges ", qui s’élève désormais à 25,9 M€.
• Les routes et ouvrages d’art : plus d’ 1 M€ est ajouté pour l’entretien des routes et de la signalisation.
• Les espaces naturels sensibles : 250 000 € en plus pour renforcer leur protection et la biodiversité.

Les aides que le Département verse au titre du programme de subventions : 

• 1 M€ de plus afin de soutenir le développement territorial, pour le programme " Aides aux territoires "qui s'élève désormais à 13 M€.
• 400 000 € pour la restauration du patrimoine culturel.
• Près de 250 000 € pour des travaux routiers et des études sur les transports à Lorient.
• 150 000 € pour les aides aux agriculteurs en matière d'irrigation.

Le SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques) est un document stratégique, qui fixe le cadre territorial et opérationnel des secours dans chaque Département. Il dresse l’inventaire des risques d’ordre naturels, industriels, sociaux, et définit les objectifs de couverture opérationnelle avec les acteurs concernés : la préfecture, le Conseil départemental et le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Aujourd’hui, le SDIS bénéficie d’un maillage territorial dense et d’une organisation solide, mais il fait face à des faiblesses structurelles, notamment une disponibilité réduite des sapeurs-pompiers volontaires en semaine, des délais d’intervention parfois longs et des difficultés d’interventions sur certains secteurs géographiques (îles, presqu’îles).

Dans le Morbihan, le SDACR a été actualisé pour mieux répondre aux défis actuels du territoire.

Il s’organise autour de trois axes stratégiques majeurs :

• Adapter la couverture des risques face aux évolutions démographiques, à l’essor touristique et au vieillissement de la population.
• Renforcer la préparation opérationnelle en améliorant la connaissance des risques, les compétences des équipes et la gestion de crise.
• Anticiper l’avenir en intégrant le changement climatique, et en développant les outils numériques.

Ce schéma vise à garantir une réponse homogène et efficace sur tout le territoire, et de garantir des conditions de travail adaptées pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans les 65 centres d’incendie et de secours du Morbihan.

Le Département du Morbihan actualise son Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), document de référence qui encadre les conditions d’octroi des aides sociales relevant de sa compétence. Cette mise à jour s’inscrit dans un double objectif : intégrer les évolutions législatives récentes et clarifier les modalités d’application des dispositifs sociaux pour une meilleure équité et efficacité.

1. Intégrer les évolutions législatives récentes :

   Les tarifs différenciés en EHPAD : les établissements habilités à l’aide sociale pourront appliquer un tarif supérieur aux résidents non bénéficiaires d’aide sociale, dans une limite fixée par le Département à +2,5 % en 2025, afin de préserver la solidarité sans creuser les écarts. 

   L’expérimentation nationale du transfert de l’APA en établissement : à partir de juillet 2025, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie versée en EHPAD sera temporairement transférée aux ARS. Ce transfert, compensé financièrement par l’État, devrait générer un gain net estimé à 7 M€ pour le Département pendant 18 mois.

   Aujourd'hui, le Département du Morbihan est le 4ème meilleur financeur de la dépendance en EHPAD.

2. Clarifier les règles d’attribution :

   Pour une gestion plus rigoureuse et lisible, des ajustements sont proposés comme :

   - La création d’un forfait intermédiaire d’hygiène au titre de l'APA à 60 €, entre les niveaux existants (40 € et 80 €), pour mieux correspondre aux besoins réels ;

   - L'encadrement du passage d’un hébergement temporaire à permanent en EHPAD, désormais conditionné à un avis médical détaillé. 

   - Hospitalisation et APA : les cures ne seront plus considérées comme des hospitalisations permettant le maintien intégral du plan d’aide APA;

   Aide sociale en second recours : l’aide départementale ne s’appliquera que si les autres couvertures (assurances, mutuelles) sont épuisées ;

   Encadrement des résidences autonomie : des règles spécifiques sont désormais définies pour ces établissements.

Le Département du Morbihan pilote une politique départementale de protection de l’enfance forte et ambitieuse. Malgré un contexte post-Covid tendu, marqué par une hausse inédite des besoins :

• +60 % d’informations reçues par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP).
• Hausse de 30 % de mineurs non accompagnés.

Le Morbihan a su s'adapter à la montée des besoins.

Au 31 décembre 2024, on dénombre 3 888 mineurs et jeunes majeurs qui ont pu bénéficier d’un accompagnement par les services départementaux, dont 1 869 enfants accueillis et hébergés.

Les modes d’accueil restent équilibrés et ancrés dans la proximité :

• 60 % sont pris en charge par des familles d’accueil morbihannaises (taux bien supérieur à la moyenne nationale) ;
• 35 % sont hébergés en établissements ;
• et 5 % sont confiés à des tiers de confiance (particuliers).

Grâce à son schéma départemental 2020-2025, le Morbihan a structuré sa politique sur trois grandes priorités : protéger l’enfant dans sa famille, garantir son intérêt supérieur, et adapter l’offre aux besoins évolutifs.

Cette stratégie s’est traduite par des actions concrètes :

• 99,4 % des enfants de maternelle se sont vu proposer un bilan de santé en 2024, grâce à la mobilisation des équipes de PMI (Protection Maternelle et Infantile) renforcées ;
• Le programme PANJO a permis d’accompagner 127 familles en situation de vulnérabilité. Ce dispositif de soutien à la parentalité vise à renforcer le lien parent-enfant dès la petite enfance, à travers un accompagnement individualisé par des professionnels formés de la PMI ;
• 95 % des enfants confiés à l’ASE bénéficient désormais d’un parcours de santé structuré, avec un suivi médical régulier, l’appui d’un médecin référent, de nouveaux postes d’infirmiers et un renfort pédopsychiatrique instauré en 2025.

Les équipes ont aussi intensifié leur présence sur le terrain et développé le soutien aux familles à travers des ateliers collectifs, des conférences, et des formations parentales organisés dans tout le territoire.

Enfin, 80 % des actions prévues par le schéma départemental ont déjà été déployées. Sa prolongation d’un an permettra d’achever les chantiers restants et de maintenir un cap clair dans les actions à mener, notamment la création de 70 places d’accueil supplémentaires dédiées aux fratries, dans deux SOS Villages d’enfants qui verront le jour à Sarzeau et Plumelin, respectivement en fin 2025 et 2026.

Dans le cadre d’une enquête sur le déploiement de la fibre optique, la Chambre régionale des comptes de Bretagne a procédé, à partir de 2021, à un contrôle de la gestion du syndicat Mégalis Bretagne, en lien avec le projet Bretagne Très Haut Débit.

Ce projet, lancé en 2014 par la Région Bretagne, les quatre Départements et les EPCI, visait à garantir un accès équitable aux réseaux numériques, en particulier dans les zones rurales représentant 60 % de la population bretonne.

Pour cela, les collectivités ont confié à Mégalis la maîtrise d’ouvrage du déploiement dans ces zones moins denses. Toutefois, plus de 10 ans après le lancement du programme, la Bretagne accuse un retard significatif en matière de couverture, en comparaison avec la moyenne nationale

La Bretagne affiche un taux d’éligibilité à la fibre optique de 72 % des foyers, inférieur à la moyenne nationale de 91 %. Le Morbihan, quant à lui, fait mieux que la moyenne régionale avec un taux de 75 %.

Sur un objectif départemental ambitieux de 350 000 prises, près de 255 000 ont déjà été construites, soit un taux de réalisation de 73 %. Parmi elles, plus de 214 000 sont aujourd’hui raccordables, représentant 61 % de l’objectif final.

Afin de suivre l’avancement du déploiement de la fibre sur son territoire, le Département du Morbihan a mis en place en 2024 un dispositif d’accompagnement financier basé sur les réalisations effectives de Mégalis. Pour débloquer l’intégralité de la participation départementale de 6 M€ prévue en 2026, Mégalis devra atteindre 280 000 prises raccordables, soit 80 % d’éligibilité, en fin d’année.

Cela implique la création de 65 335 nouvelles prises d’ici fin 2025. Ces efforts visent à rapprocher le Département des standards nationaux et à garantir un accès rapide et fiable à la fibre pour l’ensemble des Morbihannaises et Morbihannais.