Déplacements

Règlement départemental de voirie et demandes d'autorisations

Le règlement départemental de voirie rassemble l’ensemble des dispositions juridiques régissant les droits et obligations du Département et des riverains, les modalités d’occupation du domaine public routier par des tiers ainsi que la gestion, la police et la conservation de ce domaine. Il est opposable aux tiers. Ce document fixe les règles relatives à l'utilisation, l’occupation et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur le réseau routier départemental, afin d’assurer la conservation du domaine public dont le Département a la gestion.

Règlement départemental de Voirie

Il est applicable, sur l'ensemble des routes départementales et leurs dépendances (talus, accotements, fossés, ouvrages d'art et aires de repos) et s'adresse :

aux entreprises, collectivités et particuliers autorisés à occuper temporairement le domaine public
aux délégataires de services publics
aux occupants de droit
plus largement, aux usagers de la route

Il prévoit que toute occupation du Domaine Public nécessite une autorisation préalable et précise les documents à fournir, les démarches à accomplir et les conditions de réalisation des travaux.

Gestion des Routes Départementales (RD) – Demandes en Ligne

Le Département est responsable de la gestion des routes départementales (RD). En vertu de la délégation, le président du Conseil départemental assure la police de conservation et la police de circulation sur ces routes, selon les critères suivants :

Police de conservation : concerne les RD situées à la fois hors agglomération et en agglomération (exception faite des autorisations de stationnement).
Police de circulation : concerne les RD hors agglomération. Le maire est responsable des portions de RD en agglomération.

Demandes liées à la Police de Conservation

Les demandes relevant de la police de conservation concernent l'occupation ou la modification du domaine public. Voici les principales demandes :

Demande de Permission de Voirie
Permet d'occuper temporairement une voie ou un espace public, notamment pour des travaux modifiant le sol ou le sous-sol de la voie publique.
Demande d’autorisation de Stationnement
Autorisation d'occuper temporairement une voie ou un espace public pour un stationnement privatif.
Note : Les demandes de stationnement sur les RD en agglomération sont de la compétence du maire.
Demande d'Alignement
Permet de délimiter le domaine public routier pour clarifier les limites entre la propriété privée et la voie publique, particulièrement en cas de travaux en bordure de la route.

Demandes liées à la Police de Circulation

Les demandes dans le cadre de la police de circulation concernent les mesures temporaires de circulation sur les routes départementales hors agglomération.

Arrêté Temporaire de Circulation
Permet de mettre en place des mesures temporaires (avec ou sans déviation) pour des travaux ou des événements locaux, dans le but d’assurer la sécurité et la fluidité de la circulation.

Important : Délai de Traitement

Pour toutes les demandes, un délai minimum de 3 semaines entre le dépôt de la demande et la mise en œuvre de l’arrêté ou de l’autorisation est requis. Si ce délai n’est pas respecté, la demande pourrait ne pas être traitée dans les temps.