Les arrêtés et décisions

Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

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Retrouvez ci-dessous, les arrêtés et décisions publiés par le Département du Morbihan.

Résultat : 5286 actes référencés.

Arrêté portant tarification de l'EHPAD du centre hospitalier de Ploërmel 8.2 Aide sociale 18.02.2025
Arrêté portant fixation de la liste des agents départementaux habilités pour les missions de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux 8.2 Aide sociale 18.02.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD du centre hospitalier de Josselin 8.2 Aide sociale 18.02.2025
Arrêté portant tarification de l'USLD du centre hospitalier de Josselin 8.2 Aide sociale 18.02.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD "Mareva" - Vannes Meucon 8.2 Aide sociale 18.02.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD "Résidence du bois joli" de Questembert 8.2 Aide sociale 18.02.2025