Le Transport scolaire adapté est un service de transport à destination des élèves et étudiants handicapés organisé et pris en charge par le Département du Morbihan. Tous les ans c’est un peu plus de 500 élèves (écoles, collèges, lycées) et étudiants qui sont concernés par ce dispositif.
C'est un service de transport à destination des élèves et étudiants handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports de droit commun. Ce service est organisé et pris en charge par le Département du Morbihan. Chaque année, c’est un peu plus de 600 élèves (écoles, collèges, lycées) et étudiants qui sont concernés par ce dispositif.
Tous les élèves et étudiants domiciliés dans le Morbihan :
-âgés de 2 à 28 ans,
- scolarisés en classes spécialisées ou en cursus classique et qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun, en application de l’article R.213-13 du Code de l’éducation (Voir règlement téléchargeable ci-dessous).
Pour bénéficier de ce service gratuit, les familles doivent préalablement solliciter la Maison départementale de l’autonomie (MDA) chargée d’émettre les avis de transport nécessaires. L’obtention de cet avis est indispensable pour la constitution du dossier de transport scolaire adapté.
https://morbihan.anvergur.org/departement56/
Avant de commencer votre inscription pensez à préparer toutes les pièces justificatives obligatoires.
Consulter le guide pratique pour vous aider à faire votre demande en ligne
- vous pouvez demander à recevoir le dossier en adressant un mail à Direction-Autonomie-TSH@morbihan.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Département du Morbihan DGISS – Direction de l’autonomie – Service des Prestations Individuelles – TEEH - 64 rue Anita Conti – CS 20514 – 56035 Vannes cedex
- auprès de l’enseignant référent de l’établissement scolaire de l’élève
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour déposer votre enfant à l'école, vos frais de déplacement du domicile à l’établissement scolaire vous sont remboursés sur présentation du justificatif suivant : attestation de présence de l’élève dans son établissement scolaire.
Si vous ne pouvez pas, le service du Département va organiser le transport de votre enfant avec une société de taxi habilitée et utilisant des véhicules adaptés. Il s’agit d’un service collectif qui permet le transport d’élèves dans des véhicules pouvant accueillir jusqu’à 8 enfants. La prise en charge assure uniquement les déplacements entre le domicile et l’établissement scolaire de l’enfant. Les trajets à titre privé – d’ordre médical ou de loisirs – ne sont pas pris en charge.
Téléchargez le règlement départemental des transports pour les élèves et étudiants handicapés