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Transport scolaire adapté

Le Transport scolaire adapté est un service de transport à destination des élèves et étudiants handicapés organisé et pris en charge par le Département du Morbihan. Tous les ans c’est un peu plus de 500 élèves (écoles, collèges, lycées) et étudiants qui sont concernés par ce dispositif.

C'est quoi?

C'est un service de transport à destination des élèves et étudiants handicapés qui ne peuvent  pas utiliser les transports de droit commun. Ce service est organisé et pris en charge par le Département du Morbihan. Chaque année, c’est un peu plus de 600 élèves (écoles, collèges, lycées) et étudiants qui sont concernés par ce dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les élèves et étudiants

-âgés de 2 à 28 ans,

- domiciliés dans le Morbihan,

-scolarisés en classes spécialisées ou en cursus classique

-qui, du fait de leur situation de handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun, en application de l’article R.213-13 du Code de l’éducation (Voir règlement téléchargeable ci-dessous).


Pour bénéficier de ce service gratuit, les familles doivent préalablement solliciter la Maison départementale de l’autonomie (MDA) chargée d’émettre les avis de transport nécessaires. L’obtention de cet avis est indispensable pour la constitution du dossier de transport scolaire adapté.

Comment se déroule le transport adapté ?

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour déposer votre enfant à l'école, vos frais de déplacement du domicile à l’établissement scolaire vous sont remboursés sur présentation du justificatif suivant : attestation de présence de l’élève dans son établissement scolaire.

Si vous ne pouvez pas, le service du Département va organiser le transport de votre enfant avec une société de taxi habilitée et utilisant des véhicules adaptés. Il s’agit d’un service collectif qui permet le transport d’élèves dans des véhicules pouvant accueillir jusqu’à 8 enfants.  La prise en charge assure uniquement les déplacements entre le domicile et l’établissement scolaire de l’enfant. Les trajets à titre privé – d’ordre médical ou de loisirs – ne sont pas pris en charge.

Pour plus d’information : lire le règlement ci-dessous

Comment faire la demande ?

-  vous pouvez télécharger l’imprimé ici

 - vous pouvez demander à recevoir le dossier en adressant un mail à Direction-Autonomie-TSH@ morbihan.fr

- par courrier à l’adresse suivante : Département du Morbihan DGISS – Direction de l’autonomie – Service des Prestations Individuelles – TEEH - 64 rue Anita Conti – CS 20514 – 56035 Vannes cedex

 - auprès de l’enseignant référent de l’établissement scolaire de l’élève

Plus d’infos

Département du Morbihan
DGISS - Direction de l’Autonomie
Service des Prestations Individuelles – cellule TEEH
64 rue Anita Conti - CS 20514 - 56035 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 54 83 53
Direction-Autonomie-TSH@morbihan.fr