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Appel à projets SAD

Appel à candidature 2024

 Dotation complémentaire

Le présent appel à candidatures est à destination des Services d’Aide à Domicile prestataires autorisés par le département et vise à sélectionner les services pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.

Le département publie son second appel à candidatures à destination des services d’aide à domicile (SAD) pour la mise en œuvre d’une dotation complémentaire permettant de financer des actions d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager par les SAAD.

Les actions ouvrant droit au financement par la dotation complémentaire doivent permettre de réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants, listés à l’article L. 314-2-2 du CASF :

1° Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;

2° Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;

3° Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ;

4° Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées ;

5° Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;

6° Lutter contre l'isolement des personnes accompagnées.

 

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du département. Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un CPOM, ou d’un avenant à celui-ci.

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges exposant les critères d’éligibilités et les conditions d’attribution de la dotation complémentaire.

Calendrier :

  • Date de publication de l’appel à candidatures :  3 janvier 2024
  • Date limite de réception des dossiers : 23 février 2024
  • Par voie dématérialisée uniquement sur la boite mail : servicegestionoffres@ morbihan.fr

Documents à télécharger :