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Appel à projet Fonds Social Européen

Présentation générale et objectifs du Fonds Social Européen+ 2022-2027

Le Fonds social européen (FSE+) est le principal instrument financier permettant à l'Union Européenne de concrétiser les objectifs de sa politique de cohésion. Il finance la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux par des actions dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et des compétences et de l’inclusion sociale.

Pour la période 2022-2027, le FSE+ est doté d’une enveloppe financière de 93,3 milliards d’euros dont près de 6 milliards sont affectés à la France ; il réunit quatre instruments de financement qui étaient distincts au cours de la période de programmation 2014-2021 : le FSE, le Fonds européen d’aide aux plus démunis, l’initiative pour l’emploi des jeunes et le programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale.
 

Organisation du FSE+ en France pour la période 2022-2027

L'organisation du FSE+ en France repose sur une articulation étroite avec les compétences des collectivités. De ce fait :

  • les régions se voient confier 13 programmes régionaux essentiellement ciblés sur la formation professionnelle ;
  • l'Etat a en charge la mise en œuvre d'un programme national "emploi-inclusion-jeunesse-compétences" dont un tiers des crédits consacrés à "l'inclusion sociale", est confié aux Départements au titre de leurs compétences en matière d'action sociale et d'insertion.

Trois priorités principales sont fixées par ce programme national :

  • favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ;
  • favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
  • améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques

Gestion des actions dédiées à l’inclusion par le département

Le département assure la gestion des crédits FSE par délégation de l’Etat depuis 2007 ;  sur le programme 2014-2021, plus de 300 projets ont été soutenus par le FSE ; plus de 27 000 personnes en difficulté d’insertion ont été accompagnées vers un retour à l’emploi.

Sur le nouveau programme FSE+, le Département est appelé à contribuer à la mise en œuvre de la première priorité dédiée à l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes en difficulté pour laquelle il pourra mobiliser une enveloppe de 14,7 M€.

Cette enveloppe sera destinée au financement d'actions d’accompagnement dans le respect des règlements européens, du programme national et de la politique d’insertion conduite par le département.

En savoir plus sur le FSE+ : Le site du FSE en France
 

Appels à projet FSE+ 2022-2027

Le Département du Morbihan lance un appel à projet 2023 sur la priorité 1 du programme FSE+ « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » ; il concerne les opérations d’encadrement et accompagnement socio-professionnel des publics en insertion en ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

L’appel à projet peut être consulté sur le lien suivant : Appels à projet FSE+

Les candidatures doivent exclusivement être déposées sur l’outil de gestion des subventions FSE « Ma démarche FSE+ » : Plateforme « Ma démarche FSE »

Lien utiles :

Les obligations de publicité du FSE+

Contrat d’engagement républicain à signer pour les associations sollicitant une subvention FSE

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