- Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - établissements publics ;
- Associations à but non lucratif ;
- Propriétaires privés.
- Dépenses d’investissement portant sur les études préalables, la numérisation et la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (MH) ou d’intérêt patrimonial : archives, édifices, objets et collections Musées de France.
- Dépenses d’investissement portant sur les aménagements et la signalétique d’équipement patrimoniaux et de sites archéologiques (y compris études de définition et acquisition de terrains), ainsi que sur l’acquisition des collections Musées de France.
- Pour le patrimoine protégé Monument Historique (MH) : aide de l’État. Pour les propriétaires privés, l’octroi d’une subvention sera conditionné à la signature d’une convention sur les conditions d’accès et de valorisation, valable 6 ans.
- Pour les archives : avis technique du directeur des archives départementales.
- Pour l’acquisition et la valorisation de terrains et sites archéologiques uniquement en périmètre UNESCO : avis technique de la DRAC Bretagne.
Coût minimal du projet : 2 500 € par projet (ce seuil s’entend en HT pour le public et en TTC pour les privés).
Le porteur de projet devra se conformer à la règle de participation minimale du maître d’ouvrage.
| Taux maximum applicable | Dépense subventionnable maximale |
|---|---|---|
Restauration d’édifices publics
|
25 % pour le public et
25 % |
750 000 € par tranche fonctionnelle
500 000 € par tranche fonctionnelle |
Restauration d'édifices privés et de bateaux associatifs
|
25 % pour les associations |
75 000 € par tranche annuelle
|
| Restauration et numérisation d’archives publiques | 30 % | 20 000 € par projet |
| Études préalables à la restauration | 50 % | 20 000 € pour les études individuelles par année 30 000 € pour les études d’ensemble par année |
| Équipements de valorisation du patrimoine (2) | 25 % | 500 000 € par tranche fonctionnelle |
| Équipements de conservation des archives (hors construction) | 30 % |
/ |
(1) port d’attache dans le Morbihan avec un mouillage effectif sur les côtes morbihannaises au moins 120 jours par an
(2) pour le privé uniquement les associations
- Note de présentation,
- Plan de financement (arrêtés de subvention),
- Avis techniques,
- Calendrier de réalisation,
- Devis au stade avant-projet définitif,
- Photographies, plans projetés,
- RIB (demandeur privé).
DÉPÔT DE LA DEMANDE
Demande d'aide à déposer en ligne avant le démarrage des travaux sur https://mesaides.morbihan.fr
Le dossier doit être déposé au plus tard le 15 octobre pour un examen au cours de l’année N+1.
Sauf urgences, les travaux ne doivent pas débuter avant la réception de la notification d’attribution de la subvention.
Contact :
Direction générale adjointe éducation, culture, attractivité, territoires
Direction de la Culture
Service de la valorisation et de la sauvegarde du patrimoine patrimoine(at)morbihan.fr
Tél. : 02 97 54 83 09
Voir délibération détaillée du Conseil départemental du 26 juin 202