Politique de protection des données personnelles

Le site morbihan.fr propose des services et fonctionnalités (formulaires de contact, lettres d’information, services en ligne, etc.) qui nécessitent de recueillir et de traiter des données à caractère personnel.

En sa qualité de responsable de traitement, le Département du Morbihan s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

• de manière licite, loyale et transparente ;
• pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• avec des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• en mettant en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

Pour chaque formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué. Si une donnée est obligatoire, le service demandé ne pourra pas être rendu en cas de non‑fourniture.

Vos données personnelles sont principalement destinées :

• aux services internes du Département du Morbihan compétents pour traiter votre demande ;
• à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, routage d’e‑mails, etc.) qui interviennent pour le compte du Département, dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

Ces sous‑traitants sont tenus :

• à une obligation de confidentialité ;
• à des obligations de sécurité adaptées ;
• à n’utiliser vos données que pour les finalités définies par le Département.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises, le cas échéant, à des autorités administratives ou judiciaires si la loi l’impose ou pour la défense des droits du Département.

Transferts hors de l’Union européenne : En principe, vos données sont hébergées et traitées en Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (par exemple via un prestataire utilisant des serveurs situés en dehors de l’UE), le Département s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, etc.) et à vous en informer dans les mentions spécifiques du service concerné.

Le Département du Morbihan ne conserve vos données que le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis :

• soit les supprime, 

• soit les anonymise pour réaliser des statistiques, 

• soit les conserve en archivage intermédiaire lorsque la loi l’impose (délais de prescription, obligations légales de conservation, etc.) puis en archivage définitif, le cas échéant, selon les prescriptions des archives départementales.

Les durées de conservation précises sont documentées dans le registre des traitements tenu par le Département.

Le Département met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, en application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Ces mesures visent à éviter :

• toute perte, altération,
• tout accès non autorisé ou
• toute divulgation non souhaitée de vos données.

Elles comprennent notamment :

• la protection physique des locaux ;
• des procédures d’habilitation pour limiter l’accès aux seules personnes autorisées ;
• la journalisation des connexions et des accès aux systèmes ;
• le chiffrement des données lors de leur transport (par exemple via le protocole HTTPS) ;
• la contractualisation avec les sous‑traitants intégrant des clauses de sécurité et de protection des données ;
• des sauvegardes régulières et des procédures de continuité d’activité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les traitements.

Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger ou compléter les données vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données, par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement (lorsque le traitement reposait sur celui‑ci), sauf si une disposition légale impose leur conservation.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander, dans certains cas, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée (par exemple le temps d’examiner une contestation sur l’exactitude des données).

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du Département.
Le Département pourra toutefois maintenir le traitement si des motifs légitimes et impérieux le justifient ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité : Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de définir le sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. À défaut de telles directives, vos héritiers pourront, dans certaines limites, exercer certains droits sur vos données.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le Département est tenu de conserver des données en raison d’une obligation légale ou pour des motifs d’intérêt public.

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par le Département du Morbihan, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) du Département du Morbihan :

Soit par courrier postal :
Département Morbihan
À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données
2 rue de St Tropez 
CS 82400
56009 VANNES Cedex

Soit par courriel :
protection-donnees@morbihan.fr

En cas de doute sur votre identité une pièce d’identité pourra vous être demandée.

Une réponse vous sera transmise dans les délais prévus par la réglementation : 1 mois, prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 
3, place Fontenoy – TSA 80715 
75334 Paris cedex 07
Site : https ://www.cnil.fr

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour pour tenir compte :

• de l’évolution des fonctionnalités du site ; 

• de l’évolution de la réglementation ; 

• ou de tout autre changement dans l’organisation des traitements.

La date de mise à jour figurera en en‑tête ou en pied de page de ce document.