Associations sportives

Associations
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Associations sportives (loi 1901) dont l’objet est la pratique, la promotion ou le développement d’une ou plusieurs activités sportives, déclarées en préfecture depuis au moins 1 an.

Les critères sont additionnels

  • Être implantée en Morbihan (siège social et établissement(s)) ;
  • Être affiliée à une fédération sportive agréée ;
  • Etre en capacité de présenter un bilan financier sur l’exercice écoulé ;

et

  • Compter au minimum 

                       - 30 licenciés annuels *

                       - 20 % de licenciés jeunes (-18 ans) * ;

* Excepté pour les associations dont l’activité porte exclusivement sur la pratique, la promotion ou le développement des disciplines handisport ou adaptées, ainsi que les associations inscrites dans des dynamiques sportives de haut niveau ou assimilées

Subvention forfaitaire plafonnée, basée sur :

  • Le niveau sportif (de l’équipe jouant au plus haut niveau) ;
  • Le nombre de licenciés sportifs total et jeunes ;

L’étude du dossier s’appuiera notamment sur l’examen des éléments suivants, qui devront figurer dans la note de présentation : 

  • La formation des licenciés jeunes (- 18 ans) ;
    • La démarche de mutualisation des moyens et de coopération ;
    • La labellisation ou reconnaissance officielle attribuée par des fédérations sportives, des ministères ou des organismes publics ;
    • Le développement des pratiques inclusives ;
    • La recherche de mixité des pratiquants ;
    • L’engagement environnemental ;
    • Le dynamisme de l’association (communication, recherche de fonds privés…).

Le budget prévisionnel est à compléter sur le guichet en ligne.

  • Note de présentation de l’association et du projet sportif ;
  • Bilan financier faisant notamment apparaitre la situation de trésorerie ;

    Pour les associations soumises à la certification des comptes, le bilan financier sera certifié.

  • Dernier compte de résultat ;
  • Compte-rendu (ou procès-verbal) de la dernière assemblée générale.

 

Dans le cas d’une première demande :

  • Récépissé de déclaration de création de l’association délivré par la préfecture ;

Formulaire

DÉPÔT DE LA DEMANDE

Demande d’aide à renseigner directement en ligne sur le site internet du département : https://mesaides.morbihan.fr 

Contact :

Direction générale adjointe éducation, culture, attractivité, territoires
Direction des territoires
Hôtel du département – 2 rue de St Tropez – CS 82400 – 56009 VANNES Cedex

Tél : 02 97 54 80 26