Comités départementaux sportifs

Projets favorisant la pratique sportive des jeunes ou projets de mutualisation, à l’échelle du département, des moyens de pratique de votre discipline. 

Une convention annuelle entre le comité et le département formalisera le partenariat.

Pièces comptables :

• Budget prévisionnel de l’association.
• Bilan financier et compte de résultat de l’exercice écoulé.
• Bilan financier des manifestations sportives de l’exercice écoulé.
• Situation de trésorerie à l’envoi du dossier.

Autres pièces :

• Compte-rendu d’activités de l’année sportive précédente.
• Compte-rendu de la dernière assemblée générale.
• Liste des clubs affiliés au comité avec indication du nombre de licenciés dont le nombre de jeunes de moins de 18 ans.
• Eléments de communication faisant apparaître le soutien du Département du Morbihan.
• Relevé d’identité bancaire.
• Extrait du calendrier fédéral départemental.

Pour une première demande de subvention auprès du département du Morbihan,
fournir les copies des pièces suivantes :

• Récépissé de déclaration en préfecture.
• Statuts.