Les arrêtés et décisions

Les actes pris par le président du conseil départemental prennent la forme juridique d'arrêtés et de décisions.

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Retrouvez ci-dessous, les arrêtés et décisions publiés par le Département du Morbihan.

Résultat : 4224 actes référencés.

Arrêté portant tarification de l'EHPAD "Résidence de Trémer" de Pénestin 8.2 Aide sociale 01.07.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD du centre hospitalier de Basse Vilaine - Nivillac 8.2 Aide sociale 01.07.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD du centre hospitalier de Ploërmel 8.2 Aide sociale 01.07.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD "Le divit" de Ploemeur 8.2 Aide sociale 01.07.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD "Ter et Mer" de Ploemeur 8.2 Aide sociale 01.07.2025
Arrêté portant tarification de l'EHPAD "Résidence Kérélys" de Pluneret 8.2 Aide sociale 01.07.2025