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Session du 27 mars 2026

Réuni le 27 mars 2026, le Conseil départemental du Morbihan a confirmé la solidité de son action publique, entre gestion financière maîtrisée, soutien aux territoires et engagement renforcé pour les solidarités et la transition écologique. Une session marquée par des décisions concrètes pour préparer l’avenir et répondre aux besoins des Morbihannais.

13 rapports ont été examinés, et des décisions majeures ont été adoptées.

  • L’arrêté des comptes 2025 a été présenté sous la forme du nouveau compte financier unique (CFU). L’exercice 2025 s’est terminé sur un excédent brut de 31,77M€, en net progression par rapport à 2024. Ce résultat témoigne, dans un contexte financier national contraint, de la solidité et du sérieux de la gestion départementale.
  • Le 1er juillet 2026, le Département réactivera son programme de solidarité territoriale afin d’accompagner les communes dans leurs projets d’investissement.
  • En matière d’environnement, l’Assemblée départementale a adopté sa stratégie départementale bas carbone, ainsi que son schéma départemental des randonnées et a réaffirmé son rôle en révisant sa politique de l’eau pour la décennie à venir.
  • Enfin, le pré-bilan de la stratégie départementale du logement lancée il y a deux ans, a été dressé : les engagements sont tenus, notamment, pour la production massive de logements locatifs (+59% par rapport à 2020).

LE DÉPARTEMENT RELANCE SON PROGRAMME DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE POUR LES COMMUNES

Il avait fallu le suspendre. La décision, prise en décembre 2024, était difficile mais la seule possible face à des dépenses imposées en hausse et des recettes en repli. Le Département du Morbihan avait mis en veille plusieurs dispositifs d'aides aux territoires, dont le Programme de solidarité territoriale : le PST. Une suspension assumée comme temporaire, avec la promesse explicite d'un retour dès que les conditions le permettraient. 

Ces conditions sont aujourd'hui réunies. Le rebond des droits de mutation à titre onéreux et l'amélioration globale de la situation budgétaire offrent la marge nécessaire. Le PST sera réactivé à compter du 1er juillet 2026.

Depuis sa création en 2016, le PST a accompagné plus de 3 500 projets dans les communes morbihannaises, pour un engagement total de plus de 166 millions d'euros. Salle des fêtes, voirie, équipements sportifs, structures d'accueil : derrière chaque dossier, une commune qui investit pour ses habitants, et un Département qui se tient à ses côtés.

Une étude comparative menée auprès d'une dizaine de départements français le confirme : avec 45 à 50 millions d'euros consacrés chaque année à l'accompagnement des territoires, le Morbihan s'impose comme un partenaire financier sans équivalent à l'échelle nationale. 

La réactivation du PST est aussi l'occasion de le faire évoluer. Les communes pourront désormais opter pour un contrat pluriannuel, d'une durée de deux à trois ans, qui fige le taux et les conditions de financement dès la signature. Une sécurité bienvenue pour les maires qui planifient des projets d'envergure sur plusieurs exercices.

Le périmètre des travaux éligibles s'élargit également : les mobilités douces, la création de places en structures d'accueil de la petite enfance et les travaux de voirie communale intègrent désormais le dispositif.

Le taux de subvention, calculé selon la formule du taux de solidarité départementale (nombre d’habitants, potentiel financier et superficie de chaque commune) reste maintenu entre 15 et 35 %. Une dépense subventionnable maximale de 350 000 € HT par an est retenue, soit jusqu'à 1,05 million d'euros sur trois ans en cas de contractualisation.

Le PST rénové s'inscrit dans un dispositif d'ensemble repensé : aux 15 millions d'euros annuels s'ajoutent environ 10 millions dédiés aux opérations spécifiques d'envergure supra-communale, ainsi que plusieurs enveloppes thématiques : patrimoine, eau et assainissement, centres d’incendie et de secours, établissements médico-sociaux, sécurité routière, sentiers de randonnée.

On vous explique tout 🎥

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